Gérer l’activité d’un praticien hospitalier dans plusieurs établissements

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Référence : 3575

L'essentiel par l'éditeur

L'activité partagée des praticiens hospitaliers permet une flexibilité entre établissements publics et privés, favorisant la coopération et l'optimisation des ressources. La convention de temps partagé, essentielle pour encadrer cette pratique, précise les modalités d'organisation, de rémunération et de déplacement. Une prime d'exercice territorial est attribuée selon la distance et le nombre de demi-journées travaillées, renforçant l'attractivité de cette organisation.

  • Quelles sont les conditions pour qu'un praticien hospitalier partage son activité entre plusieurs établissements ?
  • Comment est calculée la prime d'exercice territorial pour les praticiens hospitaliers ?
  • Quels sont les éléments clés à inclure dans une convention de temps partagé pour un praticien hospitalier ?
1.

Les structures entre lesquelles l’activité partagée peut être envisagée

L’activité partagée est possible entre les structures suivantes :

  • entre les établissements mentionnés à l’ article R. 6152-1 du Code de la santé publique : établissements publics de santé (centres hospitaliers et groupements de coopération sanitaire érigés en EPS) et les établissements sociaux et médico-sociaux qui assurent l’hébergement des personnes âgées dépendantes ;
  • entre un établissement public de santé et un établissement de santé privé chargé d’une ou plusieurs des missions de service public (exemple, centre de lutte contre le cancer). Le répertoire FINESS permet de vérifier si l’établissement participe ou pas à l’exécution du service public ;
  • dans le cadre du développement de la mise en réseau des établissements mentionnés à l’article 2 du Titre IV du st...
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